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Savais-tu que tu as le droit à l’allocation chômage si tu décides de démissionner pour te reconvertir ? Se reconvertir peut demander la reprise d’une formation ou tout simplement un temps pour lancer son activité. Pouvoir percevoir l’allocation chômage peut être un vrai plus dans cette période. C’est pourquoi tu peux te tourner vers la démission pour reconversion.

Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les conditions pour y avoir droit ? On t’explique tout.

La démission pour reconversion : définition

La démission pour reconversion est un dispositif qui permet l’accès à l’allocation chômage.
Tu peux y avoir droit dans 2 situations :

motifs démission pour reconversion

Évidemment, il ne suffit pas de donner ta démission pour bénéficier du chômage. Avant tout, tu dois constituer un dossier de reconversion professionnelle solide.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la démission pour reconversion

Pour bénéficier de ce dispositif, tu devras cocher ces cases :

  • Tu as un projet de reconversion professionnelle bien préparé, qui nécessite le suivi d’une formation ou avoir un projet de création/reprise d’entreprise.
  • Tu es salarié en CDI de droit privé au moment de la démission. Peu importe que tu sois à temps complet ou partiel ;
  • Tu justifies de 1300 jours travaillés dans les 60 derniers mois (5 ans), dans la même entreprise ou non ;

Vérifie donc que tu remplis bien ces conditions.

Les étapes à suivre pour bénéficier du dispositif

  1. Vérifie que tu remplis bien les conditions te permettant de bénéficier de l’allocation chômage.
  2. Avant la démission, demande un Conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un des opérateurs dédiés, pour finaliser ton projet.
  3. Accompagné de ton CEP, prépare ton dossier pour obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de ton projet professionnel. Une fois prêt, envoie ton dossier à la commission de validation (CPIR), qui se prononcera dans un délai de 2 mois.
  4. Une fois ton projet validé par la commission, tu pourras remettre ta lettre de démission, puis t’inscrire comme demandeur d’emploi sur Pôle Emploi dans les 6 mois suivant la validation de ton projet.
les étapes de la démission pour reconversion

Comment fonctionne la démission pour reconversion ?

Dès lors que la commission a validé ton projet, tu pourras bénéficier du chômage comme tout autre demandeur d’emploi. Et pour continuer de percevoir cette allocation, tu devras accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ton projet. En ce sens, Pôle Emploi contrôle la réalité de ces démarches dans les 6 mois suivants l’ouverture de droit. En cas de manquement, tu t’exposes à une radiation de 4 mois et à la suppression de 4 mois d’allocation chômage.

Démissionner après la validation du projet de reconversion professionnelle

Une fois ton dossier validé, tu es enfin prêt à remettre ta démission à ton employeur. Pour cela, tu peux rédiger une lettre de démission pour reconversion. Trois options s’offrent à toi pour la transmettre à ton employeur :

  • Tu peux l’envoyer par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • L’envoi par mail est également possible, avec accusé de réception ;
  • Tu peux également remettre ta lettre de démission en main propre, contre décharge.

Enfin, la démission pour reconversion ne te dispense pas d’une période de préavis. Tu peux demander à ton employeur de ne pas effectuer ton préavis, mais ce dernier a la possibilité de refuser.

L’objectif de la démission pour reconversion répond aux personnes qui ont vrai projet professionnel. Etabli fin 2019, 14 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif (source : Le Monde). Ce chiffre assez bas est dû aux critères très stricts qu’il faut remplir. Si la démission pour reconversion n’est pas à ta portée, tu peux aussi t’orienter vers la rupture conventionnelle. En mars 2020, Nouvelle Vie Professionnelle rapportait que plus de 3,7 millions de ruptures avaient été signées depuis la création du dispositif.

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