Un contrat de travail ne se choisit pas uniquement selon sa durée : un CDI à temps partiel exige des mentions différentes d’un CDI à temps plein. Les exemples ci-dessous concernent le secteur privé en France. Ils donnent une base de rédaction à compléter, puis à vérifier au regard de la convention collective et des conditions réelles d’emploi.
Choisir le modèle qui correspond réellement à l’embauche
Le contrat de travail repose sur trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique. L’employeur donne des directives, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements. Intituler un document « prestation de services » ne suffit donc pas à exclure une relation salariée.
Le CDI constitue la forme normale de la relation de travail. Le CDD répond, lui, à un besoin temporaire relevant d’un cas de recours autorisé. Quant au temps partiel, il désigne une durée de travail : il peut concerner aussi bien un CDI qu’un CDD.
| Situation | Modèle à retenir | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Poste durable à temps plein | CDI à temps plein | Classification, rémunération et convention collective |
| Poste durable avec horaire réduit | CDI à temps partiel | Écrit obligatoire et répartition du travail |
| Remplacement ou accroissement temporaire d’activité | CDD adapté au motif | Motif précis, terme et mentions spécifiques |
| Formation en alternance | Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation | Formalisme et organisation de la formation |
| Mission d’intérim | Contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire | Ne pas utiliser un CDD ordinaire de l’entreprise utilisatrice |
Un CDI à temps plein peut, dans certains cas, être verbal, sauf exigence conventionnelle contraire. Cela ne dispense pas l’employeur de remettre les informations écrites obligatoires sur la relation de travail. Un contrat écrit reste préférable pour établir clairement les engagements de chacun.
Une trame de CDI à compléter avant signature
Cet exemple de contrat de travail présente un socle pour un CDI à temps plein, sans période d’essai. Il ne couvre pas tous les régimes particuliers : forfait jours, emploi à domicile ou activité réglementée nécessitent notamment une adaptation.
Identification, poste et conditions de travail
Entre les soussignés : [dénomination de l’employeur], situé à [adresse], identifié sous le numéro [SIREN/SIRET], représenté par [nom et qualité], ci-après « l’employeur », et [nom et prénom du salarié], domicilié à [adresse], ci-après « le salarié », il est convenu ce qui suit.
Engagement : Le salarié est engagé à compter du [date] dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en qualité de [emploi]. Il relève de la classification [niveau, échelon, coefficient] de la convention collective [intitulé et identifiant IDCC]. Ses principales fonctions sont les suivantes : [description concrète des missions].
Lieu et durée du travail : Le lieu habituel de travail est fixé à [adresse]. Le salarié travaille à temps plein, selon une durée de [durée applicable] et une organisation précisée dans [document ou dispositions applicables]. Les heures supplémentaires sont accomplies et rémunérées ou compensées dans les conditions légales et conventionnelles.
Rémunération et dispositions finales
Rémunération : Le salarié perçoit une rémunération brute mensuelle de [montant] euros pour la durée de travail précitée, versée le [date ou échéance]. S’y ajoutent, le cas échéant, [primes et avantages, avec leurs conditions d’attribution]. Les frais professionnels sont pris en charge selon [modalités applicables].
Dispositions applicables : Les congés payés et les conditions de rupture du contrat sont régis par les dispositions légales et conventionnelles applicables. Les organismes de protection sociale concernés sont [à renseigner]. Aucune période d’essai n’est prévue.
Signature : Fait à [lieu], le [date]. Signatures de l’employeur et du salarié. Un exemplaire signé est remis à chaque partie.
Avant utilisation, remplacez chaque crochet et contrôlez les renvois aux documents annexes. Cette trame ne remplace pas les informations complémentaires que l’employeur doit communiquer au salarié dans les délais réglementaires.
Deux adaptations qui ne se résument pas à changer le titre
Pour un CDD : préciser le besoin temporaire
Un CDD doit être écrit et comporter un motif précis. La formule « pour les besoins de l’entreprise » est insuffisante. Pour un remplacement, la rédaction doit notamment identifier la personne remplacée et sa qualification professionnelle.
Exemple de clause à compléter : « Le salarié est engagé pour assurer le remplacement de [nom et qualification], absent pour [motif]. Le contrat prend effet le [date] et prendra fin le [date]. » Si le contrat ne comporte pas de terme précis, sa rédaction doit prévoir une durée minimale et un événement de fin conforme au cas de recours.
Vérifiez aussi la durée autorisée, le renouvellement, l’éventuel délai de carence et l’indemnité de fin de contrat. Le taux de principe de cette dernière est de 10 % de la rémunération brute totale, avec des exceptions et des aménagements possibles. Une durée de 18 mois ou deux renouvellements ne constituent pas des règles universelles : le motif et les dispositions conventionnelles comptent.
Pour le temps partiel : rendre les horaires prévisibles
Le contrat à temps partiel doit être écrit. Il précise notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle, sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois selon le régime applicable, les conditions de modification et les limites des heures complémentaires.
Exemple de clause partielle : « La durée hebdomadaire de travail est fixée à 24 heures, réparties ainsi : lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison de six heures par jour. Les horaires de chaque journée travaillée sont communiqués par écrit selon les modalités suivantes : [à compléter]. » Il reste à définir les modifications possibles, leur notification et les heures complémentaires.
La durée minimale de principe est de 24 heures par semaine, sous réserve des dérogations applicables. L’absence d’écrit peut entraîner une présomption de travail à temps plein ; l’absence d’un CDD écrit expose à une requalification en CDI.
Vérifier les clauses et les formalités avant l’embauche
La convention collective doit être identifiée avant de finaliser le modèle. Elle peut prévoir une classification, un salaire minimum, des primes ou des règles de période d’essai spécifiques. Le montant négocié doit respecter les minima légaux et conventionnels applicables.
Pensez au contrat comme à une étoffe : chaque clause est une fibre reliée aux autres. Une rémunération mensuelle n’a de sens qu’avec la durée de travail correspondante ; une mobilité doit rester cohérente avec le poste et le périmètre annoncé. Relisez donc le document par paires — salaire et horaires, fonctions et classification, lieu et déplacements — plutôt que ligne après ligne seulement. Cette méthode révèle les contradictions qu’un modèle bien présenté peut masquer.
- Période d’essai : elle ne se présume pas. Si vous en souhaitez une, prévoyez-la expressément et vérifiez sa durée ainsi que les conditions d’un éventuel renouvellement.
- Mobilité : définissez précisément la zone géographique, sans accorder à l’employeur une extension illimitée.
- Non-concurrence : ne recopiez pas une formule standard ; sa validité suppose notamment une contrepartie financière et des limites adaptées.
- Confidentialité : ciblez les informations à protéger, sans imposer une interdiction générale disproportionnée.
Pour trouver une base institutionnelle, consultez les modèles du Code du travail numérique ou les ressources de Service-Public. Contrôlez leur date de mise à jour et leur périmètre : un modèle public doit lui aussi être personnalisé.
Enfin, la signature ne remplace pas la déclaration préalable à l’embauche, à effectuer avant la prise de poste. Vérifiez également les informations à remettre au salarié, les affiliations nécessaires et l’organisation du suivi de santé au travail. En présence d’une clause sensible ou d’un montage particulier, faites relire le contrat par un professionnel du droit social.
