Pour ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut en principe justifier d’au moins 910 heures travaillées ou 130 jours travaillés, soit environ six mois d’activité. Ce seuil ne suffit toutefois pas à lui seul : les heures doivent se situer dans la bonne période, la perte d’emploi doit être involontaire et une reprise d’activité peut permettre de conserver une partie de l’ARE.
910 heures ou 130 jours : le seuil à retenir pour ouvrir des droits
La condition d’affiliation correspond à la durée minimale de travail à justifier avant la fin du contrat pour demander l’ARE. La règle générale est remplie dès lors que vous atteignez l’un de ces deux seuils : 910 heures ou 130 jours travaillés. Il n’est donc pas nécessaire d’atteindre les deux.
| Situation | Durée minimale à justifier | Équivalence indicative |
|---|---|---|
| Règle générale | 130 jours ou 910 heures | Environ 6 mois de travail |
| Certains saisonniers et primo-entrants | 108 jours ou 758 heures | Environ 5 mois de travail |
Les 910 heures ne correspondent pas forcément à six mois de contrat à temps plein. Des CDD courts, des missions d’intérim ou plusieurs emplois à temps partiel peuvent être additionnés. À l’inverse, une présence de six mois dans un emploi comportant peu d’heures peut ne pas suffire à atteindre le seuil horaire. Dans ce cas, le décompte en jours travaillés peut être plus favorable.
Les jours et les heures ne se calculent pas de la même façon
Le nombre de jours travaillés repose sur les journées durant lesquelles une activité a été exercée, avec un maximum de 5 jours retenus par semaine civile. Cette limite s’applique même si vous avez travaillé tous les jours de la semaine ou cumulé plusieurs emplois. Lorsque plusieurs contrats se chevauchent, une même journée ne compte qu’une seule fois dans le total des jours. En revanche, les heures réalisées dans chaque emploi peuvent s’additionner.
Cette distinction concerne particulièrement les personnes qui alternent missions, extras et temps partiels. Pour suivre correctement leur affiliation, elles ont intérêt à conserver un relevé chronologique des dates, des employeurs et des volumes horaires. Le nombre de contrats signés ne suffit pas pour connaître le total retenu par France Travail.
La période dans laquelle vos heures sont recherchées
Le seuil n’est pas calculé sur l’ensemble de votre carrière. France Travail recherche les périodes d’emploi dans une fenêtre précise précédant la fin du contrat de travail prise en compte pour la demande d’allocation.
- Pour les personnes de moins de 55 ans, les 910 heures ou 130 jours sont recherchés dans les 24 derniers mois.
- À partir de 55 ans, la période de recherche s’étend aux 36 derniers mois.
Cette règle explique pourquoi deux personnes ayant travaillé le même nombre total d’heures peuvent se trouver dans des situations différentes. Des heures effectuées trois ans auparavant ne sont, par exemple, généralement plus prises en compte pour une personne de moins de 55 ans. Les périodes sans contrat ne posent pas de problème en elles-mêmes : l’essentiel est d’atteindre le seuil dans la période de référence applicable.
Le cas des saisonniers et de certains primo-entrants
Dans certaines situations liées à des contrats exclusivement saisonniers ou à une première entrée dans le régime, un seuil abaissé peut s’appliquer : 758 heures ou 108 jours travaillés. Cette durée correspond à environ cinq mois. Les conditions dépendent de la nature des contrats et de la situation individuelle. Il faut donc faire vérifier son dossier lors de la demande d’allocation, plutôt que de considérer que tout emploi saisonnier donne automatiquement accès à ce seuil.
Certaines périodes de formation peuvent également être assimilées à du travail dans le calcul de l’affiliation. Elles ne doivent pas être écartées sans vérification, notamment lorsqu’une formation se situe entre deux périodes d’emploi. Les justificatifs correspondants peuvent être utiles pour l’étude du dossier.
Travailler pendant le chômage : aucun plafond d’heures unique
La question du nombre d’heures à ne pas dépasser pour toucher le chômage mélange souvent deux règles. Les 910 heures servent à ouvrir des droits. Une fois l’ARE ouverte, il n’existe pas de nombre maximal universel d’heures à travailler pour conserver l’allocation. Vous pouvez reprendre une activité salariée, y compris à temps plein, mais le montant versé est alors recalculé.
Le cumul emploi-ARE dépend principalement de la rémunération brute reprise, de l’allocation journalière et de l’ancien salaire. Plus le salaire du mois est élevé, plus le nombre de jours indemnisables diminue. Le total formé par le salaire et l’ARE ne doit pas dépasser le plafond lié à l’ancienne rémunération brute.
Un cumul partiel, pas une suppression automatique
Une activité courte ou à temps partiel peut entraîner le versement d’une ARE réduite pour le mois concerné. Dans l’exemple d’une rémunération brute de 950 euros, d’un ancien salaire brut de 2 100 euros, d’un salaire journalier de référence de 37,80 euros et d’une ARE mensuelle brute de 1 134 euros, le calcul aboutit à 12 jours indemnisables. Le salaire repris et l’allocation représentent alors un total mensuel de 1 403,60 euros bruts.
La reprise d’un emploi ne fait donc pas automatiquement disparaître les droits restants. Les jours non indemnisés peuvent prolonger la durée de versement de l’allocation, dans les limites applicables au dossier. Le résultat dépend toutefois des revenus déclarés et des règles utilisées pour effectuer le calcul.
Les conditions à remplir au-delà des heures travaillées
Atteindre 910 heures ne suffit pas à lui seul. Pour percevoir l’ARE, il faut aussi avoir perdu son emploi de manière involontaire, par exemple après une fin de CDD, une fin de mission d’intérim, un licenciement ou une rupture conventionnelle. Une démission n’ouvre pas systématiquement droit à l’indemnisation, sauf dans certaines situations reconnues comme légitimes ou après un réexamen du dossier.
Vous devez également vous inscrire comme demandeur d’emploi, être apte à travailler, résider sur le territoire concerné et rechercher effectivement un emploi. L’inscription doit intervenir dans les 12 mois suivant la perte d’emploi pour demander l’indemnisation. La démarche peut être réalisée depuis le site de France Travail.
Préparer son dossier et déclarer chaque reprise d’activité
Avant de déposer votre demande, rassemblez vos contrats, vos attestations employeur, vos bulletins de salaire et les dates de mission. Ces documents permettent de vérifier les heures et les jours travaillés. Si vous êtes déjà indemnisé et reprenez un emploi, vous devez effectuer votre actualisation mensuelle dans votre espace France Travail en indiquant les heures travaillées et la rémunération perçue.
L’absence de déclaration peut entraîner une interruption du paiement ou un trop-perçu à rembourser. Même pour quelques heures, déclarez la reprise d’emploi lors de l’actualisation et conservez le bulletin de salaire correspondant. En cas de contrats multiples, indiquez chaque employeur. Vous permettez ainsi un calcul plus fiable des jours indemnisables et vous protégez vos droits futurs.
